Concours d’ingénieur territorial (Mayotte) / Nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public et rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat / Renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Concours et examens
– Arrêté du 12 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte NOR : INTB1630063A
Culture
– Arrêté du 13 octobre 2016 déterminant pour l’année 2016 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat NOR : MCCE1624173A
Transports
– Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils NOR : DEVX1614320L
