Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les circulaires de la semaine

Au journal officiel

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 17 et le 23 octobre 2016

« Création en cours », nouveau dispositif de résidences d’artistes à l’école / Mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans / Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb / Charte de solidarité en situation d’exception avec les industries de sécurité

Culture

– Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif « Création en cours », nouveau dispositif de résidences d’artistes à l’école
NOR : MCCA1629965C

Mise en place de « Création en cours », dispositif de soutien aux jeunes artistes en résidence dans les écoles et collèges les plus éloignés de l’offre culturelle (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales et périurbaines, outremer) dont le but est de renforcer la présence artistique auprès 
des élèves du cycle 3 (CM1, CM2, 6e).

Environnement, développement durable

– Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans NOR : DEVL1624683N

La présente note expose le dispositif réglementaire d’intervention sur la population de cormorans, présente l’organisation de la consultation des partenaires, précise le contenu 
des dossiers de demande et des bilans annuels. Il définit les conditions de mobilisation des agents assermentés.

Santé publique

– Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb NOR : AFSP1626569J

La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé 
publique en matière de réduction des expositions au plomb, 
en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.

Sécurité publique

– Circulaire du 10 octobre 2016 relative à la Charte de solidarité en situation d’exception avec les industries de sécurité. Projet de « Task Force industrielle » NOR : INTK1623968J

A l’occasion du comité de filière industrielle de sécurité, Monsieur le Ministre de l’intérieur a souhaité que soient étudiées les conditions permettant aux entreprises et industries de sécurité d’apporter leur aide volontaire et gratuite en situation d’exception (attentat terroriste, crise environnementale majeure…).
La présente circulaire présente le dispositif d’entreprise citoyenne étudié en relation avec les acteurs du COFIS (SGDSN, DGE, CICS), 
la DLPAJ et vos services. Il détaille les conditions de l’activation de ce dispositif.

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Orages violents > Force majeure ?

La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)