Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 / Classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme / Réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction / Création d’une commune nouvelle (Vendée) / Modification des statuts de la Cité de l’architecture et du patrimoine / Classement au titre des monuments historiques d’une parcelle située à Mâlain (Côte-d’Or) et de ses vestiges archéologiques
Catastrophe naturelle
– Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1625249A
Elections régionales
– Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 NOR : CCCJ1628451V
Environnement
– Décret du 19 octobre 2016 portant classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme NOR : ECFI1623940D
Logement, construction
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction NOR : LHAL1617659P
– Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction NOR : LHAL1617659R
Organisation territoriale
– Arrêté du 4 août 2016 portant création d’une commune nouvelle NOR : INTB1623406A
Patrimoine
– Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l’architecture et du patrimoine NOR : MCCB1616905D
– Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu’elle contient, à Mâlain (Côte-d’Or) NOR : MCCB1627035D
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
