Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 4 août 2016

Au journal officiel

Au journal officiel du 4 août 2016

JORF n°0180 du 4 août 2016

Examen de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Concours d’infirmier / Désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne / Espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Concours et examens

– Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l’année 2017, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, de l’examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d’avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1621599A

– Arrêté du 21 juillet 2016 portant ouverture du concours donnant accès au grade d’infirmier en soins généraux par le centre de gestion de la Marne, session 2017 NOR : INTB1621509A

Environnement

– Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1616962A

Terrorisme

– Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
NOR : PRMX1621757D
Dans chaque département et collectivité d'outre-mer, le décret crée un comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l'Etat dans la collectivité et met en place un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.

L’intégralité du JORF n°0180 du 4 août 2016

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💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Recours abusif > Amende

Un administré qui multiplie les recours infondés contre les décisions d’urbanisme de la commune peut-il être condamné à une amende pour procédure abusive ? Oui : le juge administratif peut prononcer une amende qui peut s’élever jusqu’à 10 000 euros. En l’espèce, après avoir écarté la (...)

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