Éducation
– Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques NOR : MENE1608762D
– Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre
NOR : VJSJ1605521D
Election
– LOI organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (1)
NOR : INTX1612148L
– LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1)
NOR : INTX1612147L
– LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (1)
NOR : INTX1612146L
Environnement
– Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612510A
– Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement NOR : DEVK1618465A
L’intégralité du JORF n°0178 du 2 août 2016
