Aménagement du territoire

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
NOR : AGRT1608832A

Environnement

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation NOR : DEVL1611354A

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612349A

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1612351A

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612420A

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612454A

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1614912A

– Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1614913A

L’intégralité du JORF n°0161 du 12 juillet 2016