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Au journal officiel

Au journal officiel du 23 juin 2016

JORF n°0145 du 23 juin 2016

Modalités d’analyse des besoins sociaux de la population par les centres d’action sociale / Classification des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques / Approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » / Autorisation du 103e Tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2016


Action sociale

 Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale NOR : AFSA1603149D [1]


Environnement

 Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route NOR : DEVR1612572A [2]


Numérique

 Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » NOR : PRMI1612373A


Sports

 Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016 NOR : INTS1615999A

L’intégralité du JORF n°0145 du 23 juin 2016

[1Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort. Le présent décret précise que cette analyse donne lieu à un rapport effectué au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Sur la base de ce rapport, des analyses complémentaires peuvent être présentées au conseil d’administration des centres d’action sociale lors du débat d’orientation budgétaire ou à défaut lors du vote du budget. Cette analyse est fondée sur un diagnostic sociodémographique partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social.

[2Cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques.
Les collectivités qui le souhaitent, dans l’objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification.
Cela peut notamment se traduire par une modulation de la tarification du stationnement, l’instauration de voies réservées ou des restrictions d’accès à certaines zones.
L’ arrêté du 3 mai 2012 est abrogé.