Les circulaires de la semaine

[1] Cette circulaire vise à renforcer la mise en œuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat, la mise en oeuvre des actions contenues dans le guide interministériel de prévention de la radicalisation, l’intervention des collectivités territoriales, des caisses d’allocation familiale et des missions locales ainsi que des modules de mise en ligne destinés à renforcer la sensibilisation de l’ensemble des agents publics aux phénomènes de radicalisation.

[2] La présente note a pour objet de vous présenter les modalités de recensement pour l’exercice 2016 des communes souhaitant bénéficier d’une aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées créé par l’article 173 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 et dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales.

[3] Cette note à pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements

[4] La présente note d’information a pour objet de vous présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015 et de vous présenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires.

[5] La présente note a pour objet de vous communiquer les données définitives de la DGE des départements pour l’exercice 2014 et de recenser vos besoins de crédits complémentaires pour solder la gestion 2015.

[6] Modalités d’application du décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant et de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d’attribution et aux Modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant

[7] Cette note vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les annexes sont destinées à informer les services concernés et à leur proposer une procédure harmonisée pour la mise en œuvre du suivi des bilans.

[8] La présente instruction rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts modifié par l’arrêté du 25 juin 2014

[9] Cette information précise les conditions de versement aux communes des 1 000 € par place créée en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et en centre de type « accueil temporaire – service de l’asile » (AT-SA) pour les demandeurs d’asile et la mise à disposition de manière durable d’un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017.