Collectivités territoriales
– Délibération n° 16-36-1 du 29 mars 2016 portant demande de prorogation de droit de l’habilitation législative en matière de transports intérieurs de passagers et de marchandises, terrestres et maritimes
NOR : CTRR1611758X
– Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Biscarrosse (Landes) comme station de tourisme NOR : EINI1603060D
– Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Bayeux (Calvados) comme station de tourisme NOR : EINI1606609D
Environnement
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie NOR : DEVR1605411P
– Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie NOR : DEVR1605411R
Fonction publique territoriale
– Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » NOR:RDFF1600542D [1]
Logement
– Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public NOR : LHAK1427208D [2]
– Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation NOR : LHAL1606397D [3]
Transparence de la vie publique
– Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts par l’intermédiaire d’un téléservice NOR : PRMX1607948D [4]
L’intégralité du JORF n°0111 du 13 mai 2016