Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 25 avril et le 1 mai 2016

Gouvernance de la politique immobilière de l’Etat / Cahier des charges des pôles de compétences et prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap / Pièces justificatives des dépenses du secteur public local / Commémoration du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 / Rentrée scolaire 2016 / Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier / Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière

Administration

– Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l’Etat NOR : PRMX1611631C

Affaires sociales

– Instruction N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap NOR : AFSA1610030J

Budget

– Instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local NOR : FCPE1610506J [1]

Commémoration

– Instruction relative à la Commémoration du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 NOR : INTK1607215J

Education nationale

– Circulaire de rentrée 2016 NOR : MENE1608893C

Fiscalité

– Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs NOR : FCPD1610008C

Sécurité routière

– Instruction relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière NOR : INTK1607223J

[1] La présente instruction a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.