Au journal officiel du 29 avril 2016

JORF n°0101 du 29 avril 2016

Transposition de la directive visant à faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (information des collectivités porteuses du schéma directeur territorial d’aménagement numérique) / Désignation de sites Natura 2000 / Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture de variétés de semences de maïs génétiquement modifié / Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales (2016) / Annulation par le Conseil d’Etat du décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges »

Communications électroniques

– Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit NOR : EINI1606872R

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit NOR : EINI1606872P

Environnement

– Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1608361A

– Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1608369A

– Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1608371A

– Décision du Conseil d’Etat nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1611425S [1]

Statistiques

– Arrêté du 28 avril 2016 complétant l’arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales) NOR : FCPO1611588A

Transport

– Décision du Conseil d’Etat nos 387475 et autres du 15 avril 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1611424S [2]

L’intégralité du JORF n°0101 du 29 avril 2016

[1] L’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (NOR : AGRG1405497A) est annulé.

[2] Le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » (NOR : DEVT1416745D) est annulé.