Approbation du nouveau règlement intérieur de l’IRCANTEC / Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus / Contrôle de l’application du droit du travail / Désignation de sites Natura 2000
– Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) NOR : FCPB1609348A
– Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus NOR : AFSS1606294D
– Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail NOR : ETST1600068D
– Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409190A
– Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l’Arques (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603805A
L’intégralité du JORF n°0099 du 27 avril 2016
