Au journal officiel du 26 avril 2016

Administration

– Loi organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie NOR : OMEX1528261L

– Décision du Conseil constitutionnel relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie n° 2016-731 DC du 21 avril 2016 NOR : CSCL1611027S

Elections

– Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle NOR : INTX1527011L

– Décision du Conseil constitutionnel relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle n° 2016-730 DC du 21 avril 2016 NOR : CSCL1611025S

– Décision du Conseil constitutionnel relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle n° 2016-729 DC du 21 avril 2016 NOR : CSCL1611024S

– Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections NOR : INTX1527491L

Environnement, développement durable

– Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables NOR : DEVR1607461A

L’intégralité du JORF n°0098 du 26 avril 2016