Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 20 avril 2016

Au journal officiel

Au journal officiel du 20 avril 2016

JORF n°0093 du 20 avril 2016

Désignation de sites Natura 2000

Environnement

– Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1601980A

– Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg-d’Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1607030A

– Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1607073A

– Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1607084A

– Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l’Albanais (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1607411A

– Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l’Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1608491A

L’intégralité du JORF n°0093 du 20 avril 2016

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💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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QUESTIONS ET RÉPONSES

Modification du texte d’incrimination > Application dans le temps

La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts est-elle plus douce pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation à une directrice générale des services qui demandait (...)