Droit du travail
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail NOR : ETST1600072P
– Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail NOR : ETST1600072R
Economie sociale et solidaire
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l’économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte NOR : EINT1604544P
– Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l’économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte NOR : EINT1604544R
Marchés publics
– Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics NOR : DEVD1506381D [1]
Sécurité publique
– Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l’arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche NOR : INTC1607645A
L’intégralité du JORF n°0083 du 8 avril 2016