Au journal officiel du 5 avril 2016

JORF n°0080 du 5 avril 2016

Approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » / Approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »

Investissements d’avenir

– Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » NOR : PRMI1609005A

– Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » NOR : PRMI1609006A

L’intégralité du JORF n°0080 du 5 avril 2016