Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 14 et le 20 mars 2016

Précisions relatives à l’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale / Compensation des pertes de ressources de redevance des mines / Organisation d’élections primaires par les partis politiques / Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie / Mise en place de délégués du Gouvernement

Collectivités territoriales

– Note d’information du 4 mars 2016 relative au renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale NOR : INTB1605850C

– Note d’information du 4 mars 2016 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines NOR : INTB1605219N

Elections

– Circulaire du 22 février 2016 relative à l’organisation d’élections primaires par les partis politiques NOR : INTA1603608C

Environnement

– Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie NOR : DEVR1600847J

Jeunesse

– Instruction du 11 mars 2016 relative à la mise en place de délégués du Gouvernement NOR : PRMX1607351C