Publiées entre le 22 et le 28 février 2016
Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) / Transmission à la DGCL des budgets primitifs des collectivités et d’informations sur la fiscalité locale / Règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux
Collectivités territoriales
– Note d’information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016 NOR : INTB1600150N
– Instruction du 9 février 2016 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, départements, de la collectivité territoriale de Corse et de la Métropole de Lyon - exercice 2016 NOR : INTB1603180J
– Instruction du 9 février 2016 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2016 NOR : INTB1603365J
Fonction publique territoriale
– Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1602064C
