Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 22 et le 28 février 2016

Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) / Transmission à la DGCL des budgets primitifs des collectivités et d’informations sur la fiscalité locale / Règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux


Collectivités territoriales

 Note d’information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016 NOR : INTB1600150N

 Instruction du 9 février 2016 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, départements, de la collectivité territoriale de Corse et de la Métropole de Lyon - exercice 2016 NOR : INTB1603180J

 Instruction du 9 février 2016 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2016 NOR : INTB1603365J


Fonction publique territoriale

 Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1602064C