Les textes officiels de la semaine

– Concours d’assistants territoriaux socio-éducatifs

– Désignation de sites Natura 2000

– Examen de rédacteur principal

– Concours de technicien principal

– Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

– Concours de technicien territorial

– Concours d’assistant territorial socio-éducatif

– Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

– Mesures complémentaires contre l’influenza aviaire

– Désignation de sites Natura 2000

– Modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes membres

– Mise en œuvre de divers dispositifs d’aides à l’emploi à Mayotte

– Agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif

– Concours de technicien territorial

– Concours d’assistant territorial socio-éducatif

– Réforme du droit des contrats

– Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares

– Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

– Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne

– Modalités de calcul des droits de stockage des fournisseurs de gaz naturel

– Dispositions en matière nucléaire

– Définition du contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

– Création d’un « comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

– Fermes pilotes éoliennes flottantes

– Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial

– Autorisation de production de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches (Commune d’Enchastrayes - le Sauze)

– Création de nouvelles zones de restructuration de défense

– Publication électronique et modalités d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales et des EPCI

– Fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales

– Création de CCI : Bordeaux Gironde, Ille-et-Vilaine et Bretagne Ouest

– Examen de rédacteur territorial

– Concours d’assistant territorial socio-éducatif

– Concours d’attachés territoriaux

– Lutte contre le gaspillage alimentaire

– Lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

– Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

– Remaniement du Gouvernement

– Autorisation unique CNIL pour les traitements de données mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la préparation, l’exercice et le suivi de leurs contentieux

– Traitement informatique « recensement de la population »

– Modification des règles de l’enquête sur l’occupation du parc social

– Modalités de règlement des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

– Population des Français établis hors de France

– Statut des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS)

– Versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

– Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Gaudens-Montréjeau (Haute-Garonne)

– Matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

– Concours d’attaché territorial

– Interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 14 février 2016 avec l’OGC Nice

– Organisation du service public régional de la formation

– Vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux des parcs zoologiques

– Mobilisation de la réserve sanitaire

– Schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile

– Parcours éducatif de santé pour tous les élèves

– Contrats uniques d’insertion (y compris le CIE-starter) et emplois d’avenir

– Convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018

– Calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux