Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau / Règles générales d’attribution et d’exécution des contrats de concession
– Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux NOR : DEVL1523674A
– Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession NOR : EINM1527677D [1]
L’intégralité du JORF n°0027 du 2 février 2016
[1] Le présent décret transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d’application de l’ordonnance relative aux contrats de concession.
