Concours et examens
– Arrêté du 16 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d’un examen professionnel par voie d’avancement de grade d’animateur principal territorial de 2e classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016) NOR : INTB1528613A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons NOR : DEVL1528499A
– Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1515318A
– Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1515323A
– Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1515421A
– Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1502146A
– Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1524553A
Risques majeurs
– Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l’usage futur d’un terrain devant faire l’objet d’opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l’article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure NOR : DEFD1520533A
Santé publique
– Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population NOR : AFSP1524711A
Sécurité
– Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales NOR : DEFX1521757L
– Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-722 du 26 novembre 2015 NOR : CSCL1529022S