Au journal officiel du 19 novembre 2015

JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours d’attaché territorial / Objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France / Extension à l’Outre mer de l’état d’urgence / Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football jusqu’au 22 novembre 2015 inclus

Catastrophe naturelle

– Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1527252A

Concours et examens

– Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1527418A

– Arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (sessions 2016) NOR : INTB1527383A

Environnement, développement durable

– Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone NOR : DEVR1519707D [1]

Sécurité intérieure

– Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 NOR : INTD1527976D

– Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 NOR : INTD1527977D

Sport

– Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2 NOR : INTD1527944A

– Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France NOR : INTD1528047A

L’intégralité du JORF n°0268 du 19 novembre 2015

[1] Le décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.