
JORF n°0268 du 19 novembre 2015
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours d’attaché territorial / Objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France / Extension à l’Outre mer de l’état d’urgence / Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football jusqu’au 22 novembre 2015 inclus
Catastrophe naturelle
– Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1527252A
Concours et examens
– Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1527418A
– Arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (sessions 2016) NOR : INTB1527383A
Environnement, développement durable
– Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone NOR : DEVR1519707D [1]
Sécurité intérieure
– Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 NOR : INTD1527976D
– Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 NOR : INTD1527977D
Sport
– Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2 NOR : INTD1527944A
– Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France NOR : INTD1528047A