Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 9 et le 15 novembre 2015

Entrée en vigueur du droit de saisir l’administration par voie électronique / 110e anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des églises de l’Etat / Mise en œuvre de la politique intercommunale d’attribution des logements sociaux et du volet « attributions » de la politique de la ville / Vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux / Présentation des priorités du nouveau Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 - 2017 / Modalités de mise en œuvre des transferts de ports maritimes départementaux

Relations administration / administrés

– Circulaire du 6 novembre 2015 relative à l’entrée en vigueur du droit de saisir l’administration par voie électronique NOR : PRMX1527082C [1]

Laïcité

– Circulaire du 28 octobre 2015 relative au 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises de l’Etat NOR : MENE1525451 [2]

Logement

– Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine NOR : ETLL1523520J [3]

Santé publique

– Note d’information N°DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux NOR : AFSP1526569N [4]

– Circulaire du 2 novembre 2015 relative aux Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 – 2017 NOR : AGRG1526087C]

Transports

– Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République NOR : DEVT1517444C]

[1] A compter du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l’administration de l’Etat par voie électronique, pour des demandes d’information et près de neuf démarches administratives sur dix.

[2] La circulaire intitulée "110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concerne la séparation des églises de l’Etat. Ce texte invite les membres de la communauté éducative à mener, à l’occasion du 9 décembre 2015, des initiative visant à transmettre le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées. La circulaire rappelle que la Charte de la laïcité à l’Ecole, publiée en septembre 2013, est un support privilégié pour mener une pédagogie de la laïcité. Elle rappelle que des ressources d’accompagnement de la Charte sont disponibles sur Eduscol, auxquelles viennent s’ajouter les ressources mobilisables dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Outre les référents académiques "laïcité", qui ont notamment pour mission d’appuyer les équipes dans l’entreprise de transmission et d’appropriation d’un principe au fondement de notre Ecole et de notre République, la circulaire mentionne les partenaires issus de la société civile, et particulièrement les membres de la Réserve citoyenne, qui peuvent être utilement sollicités à l’occasion du 9 décembre 2015.

[3] Politique intercommunale des attributions ; création par les EPCI concernés de la conférence intercommunale du logement ; articulation des dispositions du CCH sur les orientations en matière d’attributions et l’accord collectif intercommunal avec la convention prévue à l’article 8 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

[4] La présente note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2015-2016.