
JORF n°0257 du 5 novembre 2015
Dispositions relatives au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat / Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux / Classement de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme / Tarifs des courses de taxi
Commerce et artisanat
– Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat NOR : EINI1513175D [1]
Concours et examens
– Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1525954A
Statut de l’élu
– Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l’allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux NOR : INTB1512441D [2]
Tourisme
– Décret du 4 novembre 2015 portant classement de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme NOR : EINI1525547D
Transports et voirie
– Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi NOR : EINC1510556A [3]