Au journal officiel du 6 octobre 2015

JORF n°0231 du 6 octobre 2015

Concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Modification du calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Concours et examens

– Arrêté du 22 septembre 2015 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane NOR : INTB1523049A

Fonction publique

– Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail NOR : RDFF1519825D [1]

L’intégralité du JORF n°0231 du 6 octobre 2015

[1] Suite à l’évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l’employeur