[1] Photo : © Kret

[2] Cet arrêté concerne tous les aspects relatifs aux systèmes d’assainissement : conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle.
Par rapport à l’arrêté du 22 juin 2007, le nouveau texte apporte principalement les modifications suivantes :
– définition réglementaire des principaux termes employés dans le vocabulaire de l’assainissement ;
– amélioration de la lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l’autosurveillance ;
– introduction du principe de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, pour limiter les apports d’eaux pluviales dans le système de collecte ;
– précisions des dispositions du code de l’environnement afférentes à la gestion et au suivi des boues issues du traitement des eaux usées ;
– introduction de prescriptions relatives au suivi des micropolluants pour les stations de traitement des eaux usées ;
– assouplissement des dispositions relatives aux systèmes d’assainissement de petite taille, afin d’optimiser le rapport coût/bénéfice pour l’environnement des ouvrages d’assainissement et des modalités de surveillance de ces derniers ;
– suivi régulier par les collectivités de leurs ouvrages et notamment du système de collecte des eaux usées, afin d’en assurer une gestion pérenne ;
– précisions sur la prise en compte du temps de pluie dans les projets d’assainissement ;
– prise en compte des coûts et des bénéfices lors du choix de solutions techniques.

[3] Cet arrêté modifie le modèle de rapport de diagnostic dans un objectif de clarification des interactions entre réglementation et normalisation.

[4] La surveillance de la qualité de l’air intérieur comporte une évaluation des moyens d’aération des bâtiments et une campagne de mesure des polluants. Le présent décret dispense de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur dans des conditions fixées par arrêté. Il supprime l’obligation d’accréditation des organismes réalisant l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments. Il prévoit que les organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesures de polluants communiquent les résultats des mesures réalisées à un organisme national désigné par arrêté. Le décret accorde, lorsque au moins pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse certains seuils, un délai de deux mois au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement pour engager l’expertise nécessaire à l’identification de la cause de pollution. Il repousse au 1er janvier 2018 l’échéance avant laquelle les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles devront avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l’air intérieur.