Au journal officiel du 15 août 2015

JORF n°0188 du 15 août 2015

Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs / Police des installations classées / Obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture du concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialité « Archives » du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2016) NOR : INTB1519529A

Déchets

– Arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du code de l’environnement
NOR : DEVP1421935A [2]

– Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l’arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les [obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement NOR : DEVP1421939A
[3]

Installations classées

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 NOR : DEVP1510020A [4]

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 NOR : DEVP1510050A [5]

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 NOR : DEVP1430916A [8]

Transports et voirie

– Arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon NOR : DEVA1519062A

L’intégralité du JORF n°0188 du 15 août 2015

[2] Cet arrêté adapte les dispositions de l’arrêté 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs au droit de l’Union européenne.
Il reprend les changements de périmètre imposés par la directive. Il modifie les dates d’enregistrement et simplifie les dispositions de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs.

[3] Cet arrêté abroge les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions d’application des obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables, au droit de l’Union européenne. Il reprend les changements de périmètre imposés par la directive. Les nouvelles dispositions de la directive ont été intégrées dans l’article R. 543-126 du code de l’environnement.

[4] Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 « Travail mécanique des métaux et alliages » avec passage au contrôle périodique.

[5] Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages » avec passage au contrôle périodique

[6] Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2563 « Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface » avec contrôle périodique.

[7] Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2566 (nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la capacité volumique du four étant supérieure à 500 litres mais inférieure ou égale à 2 000 litres) avec passage au contrôle périodique.

[8] Régime de la déclaration au titre de la rubrique 2567 de la nomenclature des ICPE « Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique :

– 1 : procédés par immersion dans métal fondu ;
– 2 : procédés par projection de composés métalliques ».