[1] Photo : © Kret

[2] L’arrêté précise, pour l’année 2015, les valeurs des termes L0, A, B, C et D utilisés dans les assiettes de calcul hors taxes des redevances mentionnées aux articles R. 554-10 et R. 554-15 du code de l’environnement.

[3] L’arrêté crée une nouvelle signalisation pour les Grands Sites de France et les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) afin d’informer les usagers de la proximité de ces lieux d’exception.

[4] L’arrêté du 4 avril 1996 modifié précité a été pris en application de l’article R. 131-3 du code de l’aviation civile qui prévoit l’établissement d’une autorisation préalable du préfet pour tout spectacle aérien public. Il englobait originellement dans son champ d’application les baptêmes de l’air isolés réalisés par des aéronefs sur des lieux où ces aéronefs n’étaient pas basés ainsi que certaines présentations simples d’aéronefs, alors que ceux-ci ne constituent pas un spectacle public. Le présent arrêté modificatif exclut ces deux types d’opérations aériennes et ne maintient des dispositions que dans le cadre où les baptêmes de l’air sont intégrés dans une manifestation aérienne ou que les présentations d’aéronefs constituant de réels spectacles publics.