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Budget, finances publiques
– LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 NOR : FCPX1511743L
– Arrêté du 27 juillet 2015 autorisant les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à reverser les fonds gérés par les organismes prévus à l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 NOR : FCPB1513543A
Domaine public
– Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Avrilly (Allier) NOR : DEVT1516508A
– Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Agen (Lot-et-Garonne) NOR : DEVT1518260A
– Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier) NOR : DEVT1516752A
Droit social
– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1518534A
Environnement
– Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1421465A
– Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1513817A
– Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1513824A
– Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1515225A
– Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1517775A
– Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1517941A
Urbanisme
– Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 NOR : AGRS1516440A
L’intégralité du JORF n°0178 du 4 août 2015
