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Au journal officiel

Au journal officiel du 4 août 2015

JORF n°0178 du 4 août 2015

Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2014 / Autorisation des collectivités et EPCI à reverser des fonds / Déclarations d’inutilité pour le service de la navigation / Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial / Accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif / Désignation de sites Natura 2000 / Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014

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Budget, finances publiques

 LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 NOR : FCPX1511743L

 Arrêté du 27 juillet 2015 autorisant les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à reverser les fonds gérés par les organismes prévus à l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 NOR : FCPB1513543A


Domaine public

 Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Avrilly (Allier) NOR : DEVT1516508A

 Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Agen (Lot-et-Garonne) NOR : DEVT1518260A

 Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier) NOR : DEVT1516752A


Droit social

 Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1518534A


Environnement

 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1421465A

 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1513817A

 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1513824A

 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1515225A

 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1517775A

 Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1517941A

Urbanisme

 Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 NOR : AGRS1516440A

L’intégralité du JORF n°0178 du 4 août 2015

[1Photo : © Kret