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Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 27 juillet et le 2 août 2015

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme / Procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015 / Prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique


Citoyenneté

 Circulaire du 24 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme NOR : INTK1516826J


Elections

 Circulaire du 20 juillet 2015 relative à la mise en place d’une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015 NOR : INTA1516391C


Hygiène et sécurité au travail

 Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique NOR : RDFF1503959C