[1]
Action sociale
– Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l’allocation d’assurance chômage et pris pour l’application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail NOR : ETSD1514489D
Aménagement du territoire
– Décret n° 2015-919 du 27 juillet 2015 pris pour l’application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer NOR : FCPE1408507D
Concours et examens
– Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du concours d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de VaucluseNOR : INTB1517920A
– Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de Vaucluse NOR : INTB1517927A
– Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de Vaucluse NOR : INTB1517936A
– Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l’Isère NOR : INTB1517982A
– Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l’Isère NOR : INTB1517988A
Défense nationale
– Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense NOR : DEFX1510920L [2]
Environnement, développement durable
– Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1425394A
– Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1508646A
– Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1512739A
L’intégralité du JORF n°0173 du 29 juillet 2015
