Au journal officiel du 23 juillet 2015

JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne / Modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l’eau et l’Etablissement public du Marais poitevin / Formations à l’armement des agents de police municipale

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Asile

– Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne NOR : INTV1515393A

Budget et comptabilité

– Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l’eau et l’Etablissement public du Marais poitevin NOR : FCPB1424150A

Police municipale

– Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes NOR : INTD1514881A

L’intégralité du JORF n°0168 du 23 juillet 2015

[1] Photo : © Kret