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Au journal officiel du 16 juin 2015

JORF n° 0137 du 16 juin 2015

Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Désignation de sites Natura 2000 / Situation mensuelle de l’Etat (avril 2015) / Approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015

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Concours et examens

 Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord NOR : INTB1513657A

 Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Nord NOR : INTB1513756A


Environnement, développement durable

 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1506701A

 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1506703A

 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d’Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1507017A

 Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l’ancienne falaise, forêt d’Hardelot et falaise d’Equihen (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1507020A


Finances publiques

 Situation mensuelle de l’Etat (avril 2015) NOR : FCPE1513771V


Statistiques

 Arrêté du 5 juin 2015 complétant l’arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) NOR : FCPO1513504A [2]

 Arrêté du 5 juin 2015 complétant l’arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics) NOR : FCPO1513505A

L’intégralité du JORF n°0137 du 16 juin 2015

[1Photo : © Kret

[2Cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages ou des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L’avis d’opportunité, l’avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015.