Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 7 mai 2015

Au journal officiel

Au journal officiel du 7 mai 2015

JORF n° 0106 du 7 mai 2015

Format et contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance emprunteur / Définition et modalités de mise en œuvre de la mention « fait maison » / Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Consommation

– Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt NOR : FCPT1425918A

– Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés NOR : EINI1510307D

Urbanisme

– Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain NOR : VJSV1508731A

L’intégralité du JORF n°0106 du 7 mai 2015

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Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)