Publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
[1]
JORF n°0099 du 28 avril 2015
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Expérimentation d’une signalisation routière (A1)
JORF n°0100 du 29 avril 2015
– Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
– Organisation du service des achats de l’Etat (flotte automobile)
– Désignation de site Natura 2000
– Approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
– Mesures d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et mesures correctives
– Services d’information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
– Données et procédures pour la fourniture d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière
JORF n°0101 du 30 avril 2015
– Mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
– Désignation de sites Natura 2000
– Déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier
– Indemnité attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage
– Fonctionnement du dispositif de téléprotection attribué aux personnes victimes de violences conjugales
– Revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer
– Vidéoprotection aux abords immédiats des commerces
– Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 2 mai 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)
JORF n°0102 du 2 mai 2015
– Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
– Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
– Echange d’informations préalables à la souscription des contrats d’assurance emprunteur
– Désignation de sites Natura 2000
– Extension du délai de demande de validation des acquis de l’expérience professionnelle des transporteurs publics routiers (Martinique)
– Armement des policiers municipaux
– Homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
– Composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
JORF n°0103 du 3 mai 2015
– Définition des règles applicables à la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
– Elaboration et mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin
– Haut Comité du système de transport ferroviaire
Les circulaires de la semaine
– Mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée dans les établissements de l’État recevant du public
– Orientations budgétaires 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
– Mise à jour du guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
– Constitution d’une conférence régionale sur l’investissement public
– Appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport
– Délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires
