Au journal officiel du 3 avril 2015

JORF n° 0079 du 3 avril 2015

Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement / Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport / Conditions d’exercice du portage salarial / Déclaration d’utilité publique de travaux de construction et d’aménagement d’une liaison autoroutière (A89-A6) / Nouveau programme national de renouvellement urbain : liste des quartiers prioritaires

[1]

Recensement

– Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population NOR : FCPO1505777D [2]

Transports

– Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport NOR : DEVA1508207A

Travail, emploi

– Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial NOR : ETST1503259R

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial NOR : ETST1503259P

Voirie

– Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement de la liaison autoroutière entre l’autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l’autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d’autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise et du plan local d’urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu NOR : DEVT1425960D

Urbanisme

– Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain NOR : VJSV1507209A

L’intégralité du JORF n°0079 du 3 avril 2015

[2] La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Le présent décret tient compte de la situation au 1er janvier 2015.