Au journal officiel du 2 avril 2015

JORF n° 0078 du 2 avril 2015

Nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture / Prescriptions applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration rubrique n° 2253 / Désignation de site Natura 2000 / Redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l’eau d’origine non domestique

[1]

Education

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture NOR : MENE1506516D

Environnement, développement durable

– Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1421693A

– Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1505077A

– Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte NOR : DEVL1401288A [2]

L’intégralité du JORF n°0078 du 2 avril 2015

[2] L’arrêté précise les modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l’eau d’origine non domestique « substances dangereuses pour l’environnement » et met à jour des références techniques et réglementaires. Il introduit de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets.