Au journal officiel du 1 avril 2015

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Collectivités territoriales

– Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat NOR : RDFX1303221L

Concours et examens

– Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2015) NOR : RDFF1500004A

– Arrêté du 24 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un concours de troisième voie d’animateur territorial par le centre de gestion de l’Allier NOR : INTB1507866A

Environnement, développement durable

– Décret du 30 mars 2015 portant classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme station de tourisme NOR : EINI1429481D

Logement

– Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social NOR : ETLL1506515A

Urbanisme

– Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 » NOR : PRMI1507129A

L’intégralité du JORF n°0077 du 1 avril 2015