Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 23 et le 29 mars 2015
Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 / Organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue / Procédure intégrée pour le logement / EURO 2016, sécurité des "fan-zones"
[2] La présente instruction indique les modalités d’application de l’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et du décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatifs à la procédure intégrée pour le logement (PIL). A cette fin, elle présente et explicite cette procédure dans son ensemble : - l’engagement de la PIL et l’autorité compétente pour mener la procédure ; - la démarche unique d’analyse des incidences environnementales (V de l’article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme) ; - les mesures d’adaptation des documents de rang supérieur ; - la possibilité de recourir à une PIL sans adaptation d’un document de rang supérieur ; - l’enquête publique organisée dans le cadre de la PIL ; - la possibilité de transmettre, dès l’engagement de la procédure, les pièces nécessaires à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (VI de l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme). Plusieurs schémas annexés à la présente instruction viennent illustrer les différentes étapes de la procédure, avec des exemples de cas.
[3] Un groupe de liaison concernant l’emploi de la sécurité privée à l’occasion de l’EURO 2016, qui associe l’organisateur de la compétition, les acteurs institutionnels concernés de l’Etat, le club des sites ainsi que les organisations professionnelles de la sécurité privée, a été mis en place au sein du ministère de l’intérieur sous l’égide de la Délégation aux coopérations de sécurité. Ce groupe se réunit régulièrement depuis mars dernier et travaille à une préparation optimale de la profession pour assurer la sécurité des sites, stades et abords, mais aussi celle des « fan-zones ».
