Lieu de la formation
Enm Paris
3ter, quai aux Fleurs
75004 Paris
Programme
Mercredi 18 mars 2015
– 9h45 : Accueil et présentation de la session
Madame Stéphanie AUSBART, Magistrat coordonnateur de formation continue
Madame Caroline LACROIX, directrice de session, maître de conférences à l’université de Haute-Alsace, membre du CERDACC
INTRODUCTION
10h-10h45 : Le bilan de la loi du 10 juillet 2000
Intervenant à confirmer
10h45- 11h30 Les délits non intentionnels à l’épreuve de la Constitution
Madame Aurélie CAPPELLO, maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Pause
LES PARTICULARITES DES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
11h45-12h15 : Les rapports entre la faute et la causalité
Monsieur Nicolas CATELAN, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Déjeuner libre
14h00-15h00 : Faute civile et faute pénale dans le cadre de la loi du 10 juillet 2000,
Monsieur Nicolas CATELAN, maître de conférences à l’Université d’Aix-
Marseille
15h-15h45 : Les intérêts civils devant le juge pénal : questions réglées et questions en suspens
Madame Marie-France STEINLE FEUERBACH, professeur à l’Université de Haute Alsace, membre du CERDACC
Pause
16h-16h45 :
La responsabilité pénale non intentionnelle des personnes morales
Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Echanges avec les participants
Jeudi 19 mars 2015
Applications et illustrations
10h00-10h45 : La responsabilité des décideurs publics
Monsieur Luc BRUNET, juriste à la SMACL
10h45-11h15 : Les acteurs de la sécurité civile et les militaires : les réformes introduites par les lois du 20 juillet 2011 et du 18 décembre 2013.
Madame Caroline LACROIX, maître de conférences à l’université de Haute-Alsace, membre du CERDACC
Pause
11h30-12h15 : La responsabilité des collectivités territoriales – La notion d’activité délégable
Monsieur Pierre-Olivier CAILLE, maître de conférences à l’université Paris I Panthéon Sorbonne
12h15 : Echanges avec les participants
Déjeuner libre
14h-15h15 : Les accidents du travail
Madame Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, maître de conférences à la faculté de droit de Besançon (université de Franche-Comté)
15h15-16h00 : La notion de délégation de pouvoir
Monsieur Thierry DALMASSO, avocat à la Cour, Paris.
Pause
16h15-17h00 : Les infractions d’imprudence et domaine sportif
Monsieur Jean-Pierre VIAL, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Docteur en droit
Echanges avec les participants
Vendredi 20 mars 2015
9h30–10h45 : Les accidents médicaux
Monsieur Bruno PY, professeur à l’Université de Lorraine
Pause
11h00-12h30 : Les sinistres sériels
Monsieur Pascal GAND, Magistrat Chargé de mission Département International, Ecole Nationale de la Magistrature, ancien Vice-président chargé de l’instruction au pôle santé, tribunal de grande instance de Paris
Monsieur Jacques RAIMONDEAU, Médecin-inspecteur, Assistant spécialisé au pôle santé, tribunal de grande instance de Paris
12h30 : Echanges avec les participants
Déjeuner libre
14h15- 15h00 : Les accidents de la circulation
Madame Carole GIRAUD, maître de conférences à l’Université d’Evry-val d’Essonne
15h-16h30 : Les accidents collectifs
Monsieur Claude LIENHARD, professeur à l’université de Haute-Alsace, directeur fondateur du CERDACC
Monsieur Stéphane GICQUEL, secrétaire général de la Fédération Nationale des Accidents Collectifs (FENVAC).
16h 30 : Echanges avec les participants et Bilan de la session
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