Au journal officiel du 28 février 2015

JORF n° 0050 du 28 février 2015

Traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés / Concours d’éducateur territorial / Concours d’animateur territorial / Création d’un comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d’investissement / Ouverture de trois consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin

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Budget, comptabilité publique

– Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d’un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) NOR : FCPE1502121A

Concours et examens

– Arrêté du 9 février 2015 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d’éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime par le centre de gestion de l’Eure NOR : INTB1505101A

– Arrêté du 9 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d’animateurs territoriaux en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime par le centre de gestion de l’Eure NOR : INTB1505103A

– Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours interne, externe et troisième concours pour l’accès au grade d’animateur territorial par le centre de gestion de l’Oise NOR : INTB1505115A

Développement régional

– Décret n° 2015-229 du 27 février 2015 relatif au comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d’investissement et au comité Etat-régions régional pour la période 2014-2020 NOR : ETLR1500573D [2]

Environnement, développement durable

– Avis relatif à trois consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin NOR : DEVL1429225V

L’intégralité du JORF n°0050 du 28 février 2015

[2] Le décret crée un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l’harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et précise la composition et le fonctionnement du comité Etat-région créé dans chaque région pour la programmation des actions dans la région pour la période 2014-2020.