
JORF n° 0049 du 27 février 2015
Sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire / Concours d’animateur territorial / Subvention spécifique des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile / Procédure intégrée pour le logement (PIL) / Prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport en commun de personnes
[1]
Communications électroniques
– Décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire NOR : EINI1406585D [2]
– Avis de l’ARCEP n° 2014-0472 du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire NOR : ARTT1500759V
Concours et examens
– Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours d’animateur territorial principal de 2e classe en externe, interne et troisième voie par le centre de gestion du Doubs NOR : INTB1504995A
Emploi, formation
– Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile NOR : ETSD1420035D
– Arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile NOR : ETSD1420034A
Logement
– Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement NOR : ETLL1425737D [3]
Transports
– Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes NOR : DEVR1504930A