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Concours et examens
– Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d’animateurs territoriaux par le centre de gestion du Doubs (session 2015) NOR : INTB1504870A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement NOR : DEVP1425742A
– Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme NOR : EINI1430819D
– Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme NOR : EINI1500000D
L’intégralité du JORF n°0048 du 26 février 2015
