Au journal officiel du 25 février 2015

JORF n° 0047 du 25 février 2015

Concours d’animateur territorial / Concours d’administrateur territorial / Indice des prix à la consommation / Etablissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des CCI, chambres d’agriculture et des métiers / Tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome / Restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de passeports / Approbation du livret du citoyen / Homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

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Concours et examens

– Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle NOR : INTB1504536A

– Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle NOR : INTB1504758A

– Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2015) NOR : RDFF1500003A

Consommation

– Avis relatif à l’indice des prix à la consommation NOR : FCPO1504910V

Economie, commerce, artisanat

– Avis relatif à la décision du 17 décembre 2014 de la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l’artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers NOR : EINI1504660V

Environnement, développement durable

– Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts NOR : DEVA1410639A

Etat civil

– Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de passeports NOR : INTA1504295A

– Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française NOR : INTV1504971A

Sécurité routière

– Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique) NOR : INTS1503427A

L’intégralité du JORF n°0047 du 25 février 2015

[1] Photo : © Kret