Au journal officiel du 13 février 2015

JORF n° 0037 du 13 février 2015

Concours de conseiller territorial socio-éducatif / Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2014) / Médecine de prévention et fonctionnement des CHSCT dans la fonction publique territoriale / Mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de conseiller territorial socio-éducatif NOR : INTB1503487A

Finances publiques

– Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2014)
NOR : FCPE1503592V

Fonction publique territoriale

– Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1412716D [2]

Numérique

– Décret n° 2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports NOR : FCPE1408330D

L’intégralité du JORF n°0037 du 13 février 2015

[2] Afin d’élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d’exercer leurs missions, le décret prévoit l’accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles R. 4623-25 et les premiers alinéas des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail.
Il prévoit également la possibilité de saisine de l’agent chargé des fonctions d’inspection en cas d’absence de réunion du CHSCT, ou de l’instance en tenant lieu, sur une période d’au moins neuf mois.
Il précise enfin les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT.