Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 29 janvier 2015

JORF n° 0024 du 29 janvier 2015

Renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine / Réforme des instances en charge de la politique de la ville / Tarifs des péages autoroutiers

 [1]


Environnement, développement durable

 Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) NOR : DEVL1429943D


Urbanisme

 Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville NOR : VJSV1431033D [2]


Voirie

 Arrêté du 26 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers NOR : DEVT1501367A

 Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers NOR : DEVT1502359A

L’intégralité du JORF n°0024 du 29 janvier 2015

[1Photo : © Kret

[2La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l’Etat et les acteurs de la politique de la ville. Elle a également prévu la création d’un nouvel observatoire, prenant la suite de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles : l’Observatoire national de la politique de la ville. Le présent décret en précise l’organisation et le fonctionnement. Il procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes et le comité interministériel des villes.