[1]
Environnement, développement durable
– Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) NOR : DEVL1429943D
Urbanisme
– Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville NOR : VJSV1431033D [2]
Voirie
– Arrêté du 26 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers NOR : DEVT1501367A
– Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers NOR : DEVT1502359A
L’intégralité du JORF n°0024 du 29 janvier 2015