Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 23 janvier 2015

JORF n° 0019 du 23 janvier 2015

Situation mensuelle de l’Etat / Classement de voies dans le réseau routier national

 [1]


Finances publiques

 Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2014) NOR : FCPE1501427V


Voirie

 Arrêté du 7 janvier 2015 portant classement d’une section de la route départementale n° 68 et de voies nouvelles dans le réseau routier national et modification de la consistance des routes nationales 20 et 116 dans le département des Pyrénées-Orientales NOR : DEVT1500183A

L’intégralité du JORF n°0019 du 23 janvier 2015

[1Photo : © Kret