Publiées entre le 5 et le 11 janvier 2015
Convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) / Nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2015 / Consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin / Orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences au sein du couple et relative au dispositif de téléassistance pour la protection des personnes en grave danger / Renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme / Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales concernant le sursis et le sursis avec mise à l’épreuve / Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (accès à l’avocat dans le cadre de l’audition libre) / Modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles / Expérimentation de la circulation inter-files des motos
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Aménagement du territoire
– Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) NOR : DEVD1418729N
Budget, fiscalité
– Circulaire du 2 janvier 2015 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2015 NOR : FCPB1428711C [2]
Environnement, développement durable
– Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin NOR : DEVP1427627N
Justice
– Circulaire du 24 novembre 2014 d’orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences au sein du couple et relative au dispositif de téléassistance pour la protection des personnes en grave danger NOR : JUSD1427761C
– Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste NOR : JUSD1429083C
– Circulaire du 17 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales concernant le sursis et le sursis avec mise à l’épreuve et applicables le 1er janvier 2015 NOR : JUSD1430154C
– Circulaire du 19 décembre 2014 de présentation des dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 de la loi n°2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (accès à l’avocat dans le cadre de l’audition libre) NOR : JUSD1430472C
Santé, sécurité sociale
– Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles NOR : AFSS1431362C
Sécurité routière
– Note du 22 décembre 2014 relative à l’expérimentation de la circulation inter-files des motos NOR : INTK1422294J [3]
