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Au journal officiel

Au journal officiel du 11 janvier 2015

JORF n° 0009 du 11 janvier 2015

Classement de communes comme stations de tourisme (22, 66) / Instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie / Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie française / Déclaration d’utilité publique et d’urgence des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne)

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Environnement, développement durable

 Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme NOR : EINI1422737D

 Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor) comme station de tourisme NOR : EINI1425310D


Outre-mer

 Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011 NOR : OMEO1500436A

 Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-8 LOM du 8 janvier 2015 NOR : CSCX1500665S


Transports

 Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne NOR : DEVT1416745D

L’intégralité du JORF n°0009 du 11 janvier 2015

[1Photo : © Kret