Publiées entre le 22 et le 28 décembre 2014
Revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (outre-mer et métropole) / Dispositif "Ouvrir l’Ecole aux parents pour la réussite des enfants" - Année scolaire 2014-2015 / Taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
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Action sociale
– Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/346 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte NOR : AFSS1430012C
– Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole NOR : AFSS1430005C
Education
– Circulaire du 14 novembre 2014 relative au dispositif "Ouvrir l’Ecole aux parents pour la réussite des enfants" - Année scolaire 2014-2015 NOR : MENE1428228C
Transports
– Circulaire du 18 décembre 2014 relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs NOR : FCPD1430367C [2]
